Des salariés titulaires d'une autorisation de conduite et/ou d'une habilitation électrique ?
⚙️ Résumé – Décret n°2025-355 du 18 avril 2025
Suppression du SIR automatique pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques
🔸 Ce qui change :
À partir du 1er octobre 2025, les salariés titulaires :
- d’une autorisation de conduite
- ou d’une habilitation électrique
ne seront plus soumis automatiquement au Suivi Individuel Renforcé (SIR).
➡️ Ils relèveront désormais du Suivi Individuel Simple (SIS).
🔸 Avant le 1er octobre 2025 :
- Suivi SIR :
Examen médical d’aptitude initiale (EMA) avec avis d’aptitude, renouvelé tous les 24 mois.
🔸 Après le 1er octobre 2025 :
- Suivi SIS :
Visite d’information et de prévention (VIP) initiale et périodique avec le médecin du travail.
→ Délivrance d’une attestation de suivi et d’une attestation de non-contre-indication, valable 5 ans.
🔸 Cas particuliers :
Les salariés occupant un poste à risques particuliers (article R.171-15 du Code rural) restent soumis au Suivi Individuel Renforcé (SIR) :
- exposition à l’amiante, au plomb, à des agents biologiques de groupes 3 ou 4, aux poussières de bois, etc.
🔸 Dispositions transitoires :
- L’avis d’aptitude délivré avant le 1er octobre 2025 vaut attestation de non-contre-indication médicale pendant 5 ans à compter de sa date.
- Pour tout nouvel embauché, il convient de demander s’il dispose déjà d’une attestation, car elle est remise au salarié uniquement, qui doit ensuite la transmettre à son employeur.
🟩 En résumé :
- Fin du SIR automatique pour les autorisations de conduite et habilitations électriques.
- Passage à un suivi médical simplifié (SIS), avec attestation valable 5 ans.
- Les postes à risques particuliers restent soumis au SIR.
- Les anciens avis d’aptitude restent valables comme attestation jusqu’à leur date de fin de validité (5 ans max).